Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE NUANCE PASTEL

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la micro-entreprise Nuance Pastel (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://nuancepastel.myshopify.com/.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

  • Nom commercial : Nuance Pastel

  • Entrepreneur : BENDRIS Naël

  • Siège social : 2 Chemin Vulcain, 38000 Grenoble, France

  • SIRET : 101 699 437 00014

  • E-mail : contact@nuancepastel.com

  • Téléphone : 06 46 40 14 20

ARTICLE 2 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Le produit phare proposé est le Cabas Riviera, un sac matelassé avec compartiment isotherme.

  • Caractéristiques : Les descriptifs, photographies et graphismes sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur sur une similitude parfaite (notamment pour le rendu des couleurs).

  • Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nuance Pastel propose actuellement une édition limitée de 10 exemplaires. En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé sans délai.

ARTICLE 3 - TARIFS

Les prix sont indiqués en Euros (€).

  • TVA : Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable.

  • Frais de livraison : La livraison standard est actuellement OFFERTE.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDES ET PAIEMENT

  1. Validation : Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV.

  2. Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées proposées (Shopify Payments, PayPal, Shop Pay).

  3. Confirmation : Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

  • Traitement : 1 à 3 jours ouvrables.

  • Délais de livraison : Environ 7 à 12 jours ouvrables pour la France. Ce délai est indicatif et dépend des transporteurs.

  • Transfert de risques : Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession du produit.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

  • Conditions : Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec étiquettes et emballage.

  • Procédure : Le Client doit contacter le Vendeur à pnael8926@gmail.com avant tout renvoi. L'adresse de retour est située en France (Grenoble). Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf produit défectueux).

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :

  • De la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation).

  • De la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client ou de tout inconvénient inhérent à l'utilisation du réseau Internet (virus, rupture de service).

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Nuance Pastel s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et l'amélioration des services. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.