MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Nuance Pastel les présentes mentions légales.

1. ÉDITION DU SITE

Le présent site, accessible à l’URL https://nuancepastel.myshopify.com/, est édité par :

• Nom / Prénom : BENDRIS Naël

• Domiciliation : 2 Chemin Vulcain, 38000 Grenoble, France

• SIRET : 101 699 437 00014

• Numéro de téléphone : 06 46 40 14 20

• Adresse e-mail : contact@nuancepastel.com

   

2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication du Site est BENDRIS Naël.

3. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Téléphone : +1 613 241 2828

E-mail : assistance@shopify.com

4. TVA

En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les produits vendus via ce Site (Régime de la franchise en base de TVA).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site, notamment les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques (incluant les visuels du Cabas Riviera), ainsi que les documents téléchargeables, relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de son auteur.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au RGPD.

 

Conformément à cette réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

 

• Par mail à l'adresse : pnael8926@gmail.com

7. CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse : pnael8926@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées au point 1.